Sept
ans après la loi 2002-2, qui n’est
pas encore mise en œuvre intégralement,
la régulation budgétaire, tarifaire
et financière du secteur fait de nouveau
l’objet d’une forte remise en
question.
Une nouvelle réforme de la tarification
s’est enclenchée, lourde de conséquences
pour le secteur et qui remet en cause les
fondements de la procédure budgétaire
et tarifaire initialement basée sur
les besoins des personnes.
La logique actuelle apparaît purement
financière et comptable. Elle s’inscrit
dans une nouvelle régulation du secteur
et de relations entre pouvoirs publics et
associations basées sur la mise en
concurrence et la contractualisation (notamment
les CPOM).
Dans ce contexte, il est crucial de rappeler
que les associations de solidarité
restent attachées :
- à une politique de gestion souple,
qui permet d’adapter les réponses
aux attentes et besoins des personnes ;
- au respect du projet des structures et de
leur liberté d’initiative et
d’organisation, qu’elles estiment
malmenés par la logique employée.
Quelle place aujourd’hui, et selon quelles
modalités, pour une gestion non-lucrative
et le projet associatif face à la prégnance
de la logique de marché et à
la nouvelle régulation du secteur ?
Vers quelles sources de financement (public/privé)
peuvent se tourner les structures ?
Intervenants
:
Sabine
Fourcade, adjointe au Directeur général
de l'action sociale (DGAS)
Michel Chauvières,
Directeur de recherche au CNRS
Michel Jézéquel,
Directeur de l'association Don Bosco
Président : Emeric Guillermou,
président de l'UNAFTC
Animatrice : Maïwenn L'Hostis,
Conseillère technique Gestion financière
et tarification, Uniopss
