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Le projet associatif mis à mal par le développement d’une logique de prestation et de contractualisation

Ateliers A3

Le projet associatif mis à mal par le développement d’une logique de prestation et de contractualisation


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Heure
Thème
9h30 > 11h30
Vie associative
Détail
Les relations entre pouvoirs publics et associations du secteur sont marquées par un passage d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service. Une nouvelle régulation dans le cadre de mécanismes de mise en concurrence des acteurs et du développement du procédé contractuel (commande publique, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens CPOM) est ainsi en train de s’installer.

Si le recours à la commande publique et à la mise en concurrence du secteur associatif de solidarité (par appels d’offres ou appels à projet) semble, côté collectivités publiques, être paré de nombreuses vertus, ses effets pervers semblent minimisés. Ainsi, ce type de logique fragilise la capacité d’initiative, d’innovation et de détection des besoins sociaux assurée par les associations et induit un changement de perspective dans les relations entre associations et collectivités publiques, et entre les associations elles-mêmes.

Ce mouvement s’inscrit dans un contexte d’incitation politique forte à la restructuration du secteur afin de réduire le nombre d’interlocuteurs pour l’administration, notamment pour les discussions budgétaires. L’outil privilégié de cette recomposition est le CPOM. Comment alors parler de véritable contrat et de relation équilibrée lorsque la démarche et le contenu sont quasiment obligatoires ?

Au sein de cette nouvelle régulation et d’une mise en concurrence entre associations, comment le secteur privé non lucratif peut-il préserver ses spécificités ? Comment les associations de solidarité peuvent-elles se saisir de ces outils et demeurer dans une démarche partenariale, conciliant souplesse de gestion et respect du projet et de la liberté d’initiative et d’organisation ? Comment poursuivre les expérimentations sociales et les détections des besoins face à des commandes systématiques dont la collectivité publique a l’entière maîtrise ?

Intervenants :
Joël Roman
, Philosophe et Editeur, membre du comité de rédaction de la revue Esprit
Thierry Clément, Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité, Conseil Général de l'Ain
Deux témoins associatifs :
Laurent Giovannoni, Secrétaire général de la Cimade
Roland Janvier, vice président du GNDA
Animateur : Carole Saleres, Conseillère technique Europe/Vie associative, Uniopss


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Marie-Alexandrine Louis-François - 01 53 36 35 07 - malouisfrancois@uniopss.asso.fr
Françoise Ferry - 01 53 36 35 00 - fferry@uniopss.asso.fr